Équipe Beaumier

Le calcul des pénalités hypothécaires au Canada manque d'encadrement et sont perçues comme étant inéquitables.    Cette question est devenue tellement préoccupante que le Ministre fédéral des finances Jim Flaherty a laissé savoir qu'il modifierait bientôt la législation pour standardiser la façon de calculer et de divulguer les pénalités hypothécaires.

L'amélioration de la liquidité du marché immobilier est importante pour les courtiers immobiliers. Il faut éliminer les irritants qui ralentissent la vente et l'achat de propriétés au Canada. L'existence de sur-pénalités est souvent un frein significatif à la réalisation d'opérations immobilières.

Le blog www.penal-t.com a été mis en ligne pour présenter les enjeux sous-jacents aux pénalités hypothécaires découlant des remboursements anticipés au Canada.  Il vise aussi à susciter des commentaires et à recueillir des témoignages des citoyens et des professionnels de l'immobilier et du courtage hypothécaire en vue de proposer au législateur les éléments d'un meilleur encadrement des prêteurs hypothécaires.

Déjà plusieurs de nos collègues se sont déjà exprimés par écrit, par vidéo ou avec des exemples pratiques.

 

Si vous avez des exemples de pénalités hypothécaires exagérées, écrivez à : info@penal-t.com . Vos commentaires seront grandement appréciés.

Richard Beaumier, courtier immobilier agréé
Pour Penal-t.com

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Savez-vous que vous pouvez transférer vos actifs dans une fiducie familiale entre vifs?

Votre résidence personnelle, votre chalet, vos meubles, vos véhicules, vos placements immobiliers ou vos autres actifs y sont transférables.

Les avantages de la fiducie sont nombreux :

• améliorer la protection de vos actifs contre les créanciers;
• fractionner les revenus provenant de vos biens immobiliers entre les divers bénéficiaires (incluant vos enfants mineurs) aux fins de planification fiscale;
• réduire les impôts à la vente des actifs par la multiplication des déductions sur le gain en capital;
• protéger vos héritiers en permettant le report des impôts au décès.

Communiquez avec nous pour en savoir plus. Nous pouvons vous référer à des experts spécialisés dans ce domaine.

La première équipe de Vaudreuil-Soulanges

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Le compte de taxes scolaire peut être retracé à l'adresse suivante :

Commission scolaire des Trois-Lacs     

La première équipe dans Vaudreuil-Soulanges 

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Centris™ a publié un guide à l’intention des membres des chambres immobilières pour calculer de façon adéquate la superficie habitable des immeubles résidentiels et des édifices commerciaux.

Selon Centris, la «superficie habitable» est la superficie totale de l’édifice au-dessus du niveau du sol. Dans le cas d’immeuble à paliers, ou à étages, la superficie habitable est la somme de la superficie brute de chacun des étages de l’édifice au-dessus du niveau du sol. La superficie habitable comprend la superficie de toutes les pièces d’appoint, aires de rangement et placards qui se trouvent sur le(s) même(s) étage(s) que les principaux secteurs d’habitation.

La superficie habitable des immeubles résidentiels exclut normalement les vérandas, les mansardes et les patios, qu’ils soient fermés ou non et munis de moustiquaires ou non, les garages et les abris d'auto, les salles de récréation ou les chambres froides situées au sous-sol et toute excavation qui n’a pas au moins la hauteur nécessaire pour permettre de ramper.

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Depuis le 23 juin 2008, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) exige que les agences immobilières et courtiers immobiliers demandent des informations personnelles à leurs clients.

Nous devons désormais remplir certains formulaires (cliquez ici pour télécharger la fiche de renseignement personnel (personne)), comme ceux préparés par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), lors de chacune des transactions.

Ces documents servent notamment à vérifier l’identité de nos clients et à noter la réception des fonds versés par l’acheteur, quel qu’en soit le montant et qu’ils soient en espèces ou non.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter CANAFE au 1-866-346-8722 ou par courriel à l’adresse

La première équipe de Vaudreuil-Soulanges

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