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Le grand dérapage des pénalités hypothécaires au Canada

La FCIQ souhaite un encadrement des pénalités hypothécaires

image002.jpgLa FCIQ s’inquiète des pénalités hypothécaires imposées aux ménages remboursant par anticipation la totalité de leur prêt hypothécaire, et souhaite que le gouvernement fédéral encadre cette problématique. La FCIQ relève les principaux problèmes et propose des solutions dans le mémoire intitulé :

POUR UN ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRES AU CANADA .

Ce mémoire signé par Richard Beaumier, MBA, FCA, CFA, vice-président du Comité d'action politique de la Fédération des chambres immobilières du Québec, a été endossé par la  FCIQ.

Le calcul des pénalités hypothécaires au Canada manque d'encadrement et sont perçues comme étant inéquitables.    Cette question est devenue tellement préoccupante que le Ministre fédéral des finances Jim Flaherty a laissé savoir qu'il modifierait bientôt la législation pour standardiser la façon de calculer et de divulguer les pénalités hypothécaires.

L'amélioration de la liquidité du marché immobilier est importante pour les courtiers immobiliers. Il faut éliminer les irritants qui ralentissent la vente et l'achat de propriétés au Canada. L'existence de sur-pénalités est souvent un frein significatif à la réalisation d'opérations immobilières.

Le blog www.penal-t.com a été mis en ligne pour présenter les enjeux sous-jacents aux pénalités hypothécaires découlant des remboursements anticipés au Canada.  Il vise aussi à susciter des commentaires et à recueillir des témoignages des citoyens et des professionnels de l'immobilier et du courtage hypothécaire en vue de proposer au législateur les éléments d'un meilleur encadrement des prêteurs hypothécaires.

Déjà plusieurs de nos collègues se sont déjà exprimés par écrit, par vidéo ou avec des exemples pratiques.

 

Si vous avez des exemples de pénalités hypothécaires exagérées, écrivez à : info@penal-t.com . Vos commentaires seront grandement appréciés.


Richard Beaumier, courtier immobilier agréé
Pour Penal-t.com

La fiducie familiale: tranquillité d'esprit

DSC02797.JPGSavez-vous que vous pouvez transférer vos actifs dans une fiducie familiale entre vifs?

Votre résidence personnelle, votre chalet, vos meubles, vos véhicules, vos placements immobiliers ou vos autres actifs y sont transférables.

Les avantages de la fiducie sont nombreux :

  • améliorer la protection de vos actifs contre les créanciers;
  • fractionner les revenus provenant de vos biens immobiliers entre les divers bénéficiaires (incluant vos enfants mineurs) aux fins de planification fiscale;
  • réduire les impôts à la vente des actifs par la multiplication des déductions sur le gain en capital;
  • protéger vos héritiers en permettant le report des impôts au décès.

Communiquez avec nous pour en savoir plus. Nous pouvons vous référer à des experts spécialisés dans ce domaine.

La première équipe de Vaudreuil-Soulanges

Richard Beaumier - Nouveau Vice-président du Comité d'action politique de la Fédération des Chambres immobilières du Québec

logo_qualite_vie.gifLe Conseil d'administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a récemment entériné la nomination de Richard Beaumier à titre de vice-président du Comité d'action politique de la FCIQ. Courtier immobilier agréé chez RE/MAX (ROYAL) JORDAN R.B., Monsieur Beaumier est comptable agréé et détient une maîtrise en administration des affaires de HEC Montréal. Il est Fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec (FCA) et est aussi CFA (analyste financier). Il est membre du Comité d'action politique de la Fédération des Chambres immobilières du Québec et de l'Association canadienne de l'immobilier depuis 2 ans. Il est membre du Conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Dorion.

Le Comité d'action politique de la FCIQ a pour mission de défendre certains dossiers choisis auprès des instances gouvernementales, en plus de mettre sur pied, promouvoir et présenter diverses politiques et lignes de conduite en matière d’immobilier.

Priorité à l'encadrement des pénalités hypothécaires

Dans le cadre de son programme Qualité de vie, le dossier de l'encadrement des pénalités hypothécaires préoccupe particulièrement la Fédération des Chambres immobilières du Québec. Lors de la vente de leur propriété, les vendeurs doivent souvent payer des pénalités hypothécaires importantes lorsque leur emprunt hypothécaire est remboursé avant l'échéance. Or, ces pénalités sont parfois abusives et nuisent à la liquidité du marché.  Il est néfaste tant pour le consommateur que pour le marché immobilier que les vendeurs remettent à plus tard leur décision de vendre leur propriété à cause des pénalités hypothécaires.

Un mémoire intitulé L'ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRE AU CANADA signé par Richard Beaumier et endossé par le Comité d'action politique de la FCIQ formule des recommandations destinées aux deux paliers de gouvernement. L'objectif de cette démarche est d'améliorer la liquidité du marché immobilier au Canada.

Les courtiers immobiliers se mobilisent présentement pour apporter leur support aux consommateurs dans ce dossier important. Le Comité d'action politique de la FCIQ invite toute personne désireuse de soumettre un cas de pénalités hypothécaires abusives (actuelles ou passées) à le faire en s'adressant à leur propre courtier immobilier qui le fera parvenir à la FCIQ ou en s'adressant directement à Monsieur Pierre Langlois de la FCIQ (pierre.langlois@fciq.ca) ou à Monsieur Richard Beaumier (richard.beaumier@remax-quebec.com). Un site web a aussi été mis sur pied pour échanger de l'information à ce sujet : www.penal-t.com. Le site de la Fédération www.fciq.ca informera périodiquement le public sur l'évolution de ce dossier. Enfin, la FCIQ communique de l'information sur la page Facebook du Comité d'action politique.

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) est un organisme à but non lucratif chapeautant les 12 chambres immobilières de la province. Elle fut créée en 1994 à la suite de l’adoption de la Loi sur le courtage immobilier. Sa mission est de promouvoir et protéger les intérêts de l’industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.

Novembre 2010

Comment accéder à la taxe scolaire en ligne

Le compte de taxes scolaire peut être retracé à l'adresse suivante :

Commission scolaire des Trois-Lacs     
La première équipe dans Vaudreuil-Soulanges 

Comment calculer la superficie habitable selon les normes professionnelles

carre_SA.jpegCentris™ a publié un guide à l’intention des membres des chambres immobilières pour calculer de façon adéquate la superficie habitable des immeubles résidentiels et des édifices commerciaux.

Selon Centris, la «superficie habitable» est la superficie totale de l’édifice au-dessus du niveau du sol. Dans le cas d’immeuble à paliers, ou à étages, la superficie habitable est la somme de la superficie brute de chacun des étages de l’édifice au-dessus du niveau du sol. La superficie habitable comprend la superficie de toutes les pièces d’appoint, aires de rangement et placards qui se trouvent sur le(s) même(s) étage(s) que les principaux secteurs d’habitation.

La superficie habitable des immeubles résidentiels exclut normalement les vérandas, les mansardes et les patios, qu’ils soient fermés ou non et munis de moustiquaires ou non, les garages et les abris d'auto, les salles de récréation ou les chambres froides situées au sous-sol et toute excavation qui n’a pas au moins la hauteur nécessaire pour permettre de ramper.

Nouvelles exigences pour les agences immobilières et courtiers immobiliers en matière de blanchiment d’argent

homeWorld_CANAFE.jpegDepuis le 23 juin 2008, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) exige que les agences immobilières et courtiers immobiliers demandent des informations personnelles à leurs clients.

Nous devons désormais remplir certains formulaires (cliquez ici pour télécharger la fiche de renseignement personnel (personne)), comme ceux préparés par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), lors de chacune des transactions.

Ces documents servent notamment à vérifier l’identité de nos clients et à noter la réception des fonds versés par l’acheteur, quel qu’en soit le montant et qu’ils soient en espèces ou non.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter CANAFE au 1-866-346-8722 ou par courriel à l’adresse

La première équipe de Vaudreuil-Soulanges

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