Dois-je prendre une assurance-titre lors de la vente de ma propriété?
La piscine creusée est trop proche des servitudes. Vous vendez votre propriété et quelques jours avant l'acte notarié, le notaire instrumentant vous apprend que le nouveau certificat de localisation revèle que votre piscine creusée a été installée 50 cm trop près de la servitude d'Hydro-Québec et de Bell ce qui contrevient aussi aux règlements municipaux. Il vous faudra notamment obtenir une dérogation mineure de la municipalité ce qui prendra plusieurs semaines et votre déménagement est prévu pour la semaine prochaine. L'acheteur demande un délai car il est préoccupé par la situation et par les coûts et les risques potentiels de cette non-conformité.
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Quelle est la solution? L'assurance titre permet de dénouer cette situation délicate. Cette assurance de dommage garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Elle protège l'acheteur contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété (présent ou latent avant la date de la police) et qui engendre un dommage à l’assuré après la date de la police.La prime (généralement entre 200$ et 350$) n’est payable qu’une seule fois, au début de la transaction. Lors d’une réclamation, l’assuré n’aura aucune franchise à débourser.
L’assurance titres permet donc de conclure la transaction chez le notaire dans les délais initiaux prévus malgré la présence de problèmes soulevés par l’examinateur de titres. Le vendeur reçoit son argent à la date prévue et l'acheteur peut emménager dans sa nouvelle demeure sans délais indus. L’assureur paiera tous les frais légaux sans aucun montant maximal.
Exemples de couverture. L’assurance titres couvre par exemple, la fraude, les erreurs d’arpentage ou les actes mal ou non publiés au bureau de la publicité des droits. Elle peut être prise en remplacement d’un certificat de localisation.Voici quelques entreprises qui offrent des services d'assurance-titre au Québec :
Pour plus d'information : Pour lire davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent :
- L'assurance titres... une présence rassurante ! (Réseau juridique du Québec)
- En quoi consiste l'assurance-titre? (Intelligence hypothécaire)
Si vous désirez contracter une assurance-titre ou obtenir plus d'information, parlez-en au notaire instrumentant ou à votre courtier immobilier.
La première équipe de Vaudreuil-Soulanges